ANNEXE
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Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport
NOR : SPOV2514735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/20/SPOV2514735A/jo/article_snum1
Texte n°47