Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2504835D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/2/INTE2504835D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/2/2025-487/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


L'article R. 221-21 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « conducteurs : » est remplacé par les mots : « conducteurs des véhicules militaires, y compris ceux des formations militaires de la sécurité civile. » ;
2° Le 1° et le 2° sont abrogés.