Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
NOR : MENE2509913A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/13/MENE2509913A/jo/article_9
Texte n°9