Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

Version INITIALE

NOR : MENE2509913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/13/MENE2509913A/jo/article_snum4

Texte n°9


ANNEXE IV
RECEVABILITÉ DES CANDIDATS POUR LA SESSION D'EXAMEN 2025 - FICHE POUR EXAMEN PAR L'AUTORITÉ ACADÉMIQUE
Durées minimales de formation en entreprise par catégories de candidats


Les durées normalement exigées par la règlementation sont adaptées dans le tableau ci-dessous pour tenir compte des fermetures d'entreprises liées aux circonstances exceptionnelles à Mayotte.


Candidats scolaires

Candidat apprentis

Candidats de la formation
professionnelle continue

Bac professionnel

10 semaines

10 semaines

CAP

5 semaines

5 semaines

Certificat de spécialisation

La moitié de la durée obligatoire fixée par l'arrêté de spécialité

La moitié de la durée obligatoire fixée par l'arrêté de spécialité


Nota. - Ces durées s'appliquent sous réserve de l'existence d'une décision de positionnement qui aurait été accordée au candidat dans les conditions fixées par l'arrêté de spécialité.