Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
NOR : MENE2505512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/13/MENE2505512A/jo/article_8
Texte n°5