Article 2
L'arrêté du 21 juin 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord est abrogé.
Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
NOR : ATDA2506783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/4/ATDA2506783A/jo/article_2
Texte n°17