Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
NOR : ATDA2506783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/4/ATDA2506783A/jo/article_3
Texte n°17