Article 1
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDA2506783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/4/ATDA2506783A/jo/article_1
Texte n°17
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord.
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