Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TECP2435204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/31/TECP2435204A/jo/article_12.1

Texte n°21

Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 12.1


Dans le titre de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé les mots : « les rubriques n° 2210 et 3641 » sont remplacés par les mots : « la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ” ».