Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2507351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/MENE2507351A/jo/article_14

Texte n°11

Article 14


La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur transport routier de marchandises » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 9 aura lieu en 2027. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.