Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2507351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/MENE2507351A/jo/article_15

Texte n°11

Article 15


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.