Article 13
La première session d'examen de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2507351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/MENE2507351A/jo/article_13
Texte n°11
La première session d'examen de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
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