Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : TECM2507951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/TECM2507951A/jo/article_8

Texte n°69

Article 8


La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences-Certificat d'aptitude professionnelle maritime » est supprimée.
Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).