Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : TECM2507951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/TECM2507951A/jo/article_7

Texte n°69

Article 7


Le renvoi : « Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303,44103 Nantes Cedex 04. Mél : ucem. igem @ developpement-durable. gouv. fr, site internet : www. ucem-nantes. fr » est remplacé par le renvoi : « (1) L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr ».