Article 5
Au I de l'article 6, les mots : « Les horaires et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définis » sont remplacés par les mots : « La durée et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définies ».
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : TECM2507951A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/TECM2507951A/jo/article_5
Texte n°69