Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : TECM2507951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/TECM2507951A/jo/article_4

Texte n°69

Article 4


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ maritime ” de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »