Article 4
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ maritime ” de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECM2507951A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/TECM2507951A/jo/article_4
Texte n°69
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ maritime ” de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
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