Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 1er, à l'article 3, à l'article 4 et au I de l'article 6, le renvoi : « (1) » est ajouté après les mots : « présent arrêté ».
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : TECM2507951A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/TECM2507951A/jo/article_2
Texte n°69