Article 1
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : TECM2507951A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/TECM2507951A/jo/article_1
Texte n°69