Arrêté du 25 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts depuis les postes électriques de Plessis-Gassot (95) et de Villiers-le-Bel (95) pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny » sur la commune de Dugny (93)

Version INITIALE

NOR : ECOR2507778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/25/ECOR2507778A/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés aux préfectures du Val-d'Oise et de Seine-Saint-Denis, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies du Plessis-Gassot, Bouqueval, Villiers-le-Bel, Gonesse, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse et de Dugny.