Article 2
Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement et la santé, lesquelles figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts depuis les postes électriques de Plessis-Gassot (95) et de Villiers-le-Bel (95) pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny » sur la commune de Dugny (93)
NOR : ECOR2507778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/25/ECOR2507778A/jo/article_2
Texte n°54