Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2509797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/JUST2509797A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des juristes assistants » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « et des juristes assistants » sont remplacés par les mots : «, des assistants spécialisés et des attachés de justice » ;
3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-participe à la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général. »