Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Version INITIALE

NOR : ATDT2409803D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/24/ATDT2409803D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/24/2025-375/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


L'article 24 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité. »