Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Version INITIALE

NOR : ATDT2409803D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/24/ATDT2409803D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/24/2025-375/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


L'article 23 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, ainsi que les modalités de gestion des contraintes exportées de cybersécurité susceptibles d'affecter la sécurité des usagers, des personnels d'exploitation et des tiers » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il précise également les règles d'exploitation relatives à la circulation des engins de travaux. »