Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens

Version INITIALE

NOR : TECM2505474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/11/TECM2505474A/jo/article_15

Texte n°37

Article 15


Le 5° de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est supprimé ;
2° Au. 2, le mot : « ou » est supprimé ;
3° Après le. 3, sont insérés un. 4 et un. 5 ainsi rédigés :
«. 4 Le cursus de formation initiale défini par l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ; ou
«. 5 Le premier cycle du cursus de formation initiale défini dans l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien. »