Article 13
Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 3 000 kW » sont insérés après le mot : « kW ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECM2505474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/11/TECM2505474A/jo/article_13
Texte n°37
Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 3 000 kW » sont insérés après le mot : « kW ».
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