Délégation est donnée à M. Olivier Barth, colonel de gendarmerie, sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale, directement placé sous l'autorité de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions, dans la limite de ses attributions.