Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2511155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/9/AGRE2511155A/jo/article_6

Texte n°51

Article 6


Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément les dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.