Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2511155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/9/AGRE2511155A/jo/article_7

Texte n°51

Article 7


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2025.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » créé par le présent arrêté.