Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2511155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/9/AGRE2511155A/jo/article_5

Texte n°51

Article 5


Un jury tel que prévu à l'article D. 811-166-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.