Article 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI2506189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/PRMI2506189A/jo/article_2
Texte n°1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 ».
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