Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 »

Version INITIALE

NOR : PRMI2506189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/PRMI2506189A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 ».