Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 »
NOR : PRMI2506189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/PRMI2506189A/jo/article_3
Texte n°1