Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 »

Version INITIALE

NOR : PRMI2506189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/PRMI2506189A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 » du plan France 2030, relatif aux actions « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Renforcement des pôles de compétitivité », volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » est approuvé (1).