Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

Version INITIALE

NOR : INTE2321008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/INTE2321008A/jo/article_22

Texte n°17

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

Article 22


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.