Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)

Version INITIALE

NOR : INTC2510220S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/4/1/INTC2510220S/jo/texte

Texte n°18


Le directeur national de la sécurité publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination du directeur national de la sécurité publique,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Stéphanie CHERBONNIER, inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.


  • A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :


    - Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major ;
    - Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major.


  • A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :


    - Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major ;
    - Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major ;
    - Mme Coralie BELHADEF, brigadier-chef, cheffe de la section communication ;
    - M. Nuno ROCHA, brigadier-chef, à la section budget et logistique.


  • A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et par ailleurs délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait :


    - Mme Céline PASTOR-MIGNOT, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division RH, finances, soutien de proximité ;
    - Mme Kélasson MAHAN-LORET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des sections du budget et de la logistique (jusqu'au 30 avril 2025) ;
    - Mme Diana ETIK, secrétaire administrative de classe normale, à la section budget et de la logistique ;
    - M. Claude ZANDRONIS, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
    - M. Louis BONISSENT, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
    - Mme Aïssé SIBY, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
    - Mme Blelou DIOMANDE-GUE, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique.


  • A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) :


    - Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major ;
    - Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major.


  • A la sous-direction de l'ordre public et des mobilités, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) :


    - M. Eric HEIP, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités ;
    - M. Sébastien ABADIE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités ;
    - M. Thibaut DELAUNAY, commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme.


  • A la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait :


    - M. Alexandre BONNEVILLE, contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats.


  • A la sous-direction du pilotage et de la performance, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :


    - Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX, contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance ;
    - M. Loïc ALIXANT, contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance.


  • Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :


    - Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique ;
    - Mme Anne DUPOND, commandante de police, cheffe du pôle application.


  • Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :


    - Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique ;
    - M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation.


  • La décision du 29 juillet 2024 portant délégation de signature (DNSP) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er avril 2025.


P. Tireloque