Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

Version INITIALE

NOR : INTE2321008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/INTE2321008A/jo/article_21

Texte n°17

Article 21


L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.