Article 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2415610D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/10/MENE2415610D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/10/2025-328/jo/article_5
Texte n°4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.
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