Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE2415610D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/10/MENE2415610D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/10/2025-328/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.