Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2412218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/8/MENH2412218D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/8/2025-322/jo/article_11

Texte n°1

Article 11


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « personnels » est remplacé par le mot : « fonctionnaires », le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » et les mots : « prise sur avis de la commission académique de ladite académie » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle ».