Article 12
A l'article 9 du même décret, le mot : « continue » est remplacé, à chacune de ses occurrences, par le mot : « professionnelle ».
Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR : MENH2412218D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/8/MENH2412218D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/8/2025-322/jo/article_12
Texte n°1