Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2412218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/8/MENH2412218D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/8/2025-322/jo/article_10

Texte n°1

Article 10


L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-La durée du travail effectif des conseillers en formation professionnelle est fixée conformément aux dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. »