Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone dangereuse sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Villemagne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML2510283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/2/ARML2510283A/jo/article_2
Texte n°13