Article 4
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mai 2025.
Décret n° 2025-311 du 3 avril 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Saône-et-Loire)
NOR : INTA2508192D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/3/INTA2508192D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/3/2025-311/jo/article_4
Texte n°2