Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n° 2025-311 du 3 avril 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Saône-et-Loire)
NOR : INTA2508192D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/3/INTA2508192D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/3/2025-311/jo/article_3
Texte n°2