Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »
NOR : TSSS2507460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/30/TSSS2507460A/jo/article_3
Texte n°11