Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B

Version INITIALE

NOR : ATDB2428148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/17/ATDB2428148A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Au paragraphe A intitulé « Préfecture de police » du tableau II intitulé « Emplois spécifiques des administrations parisiennes » de l'annexe de l'arrêté susvisé intitulée « Tableau des emplois classés en catégorie B » est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : « 7. Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. »