Article 3
Les mots : « dans la catégorie B » du titre de l'annexe de l'arrêté susvisé sont remplacés par les mots : « en catégorie active ».
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
NOR : ATDB2428148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/17/ATDB2428148A/jo/article_3
Texte n°29