Article 6
Le régisseur d'avances est autorisé à payer les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé et destinées à assurer le fonctionnement courant du laboratoire d'études et de suivi de l'environnement implanté à Tahiti.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2504325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/28/ECOP2504325A/jo/article_6
Texte n°18
Le régisseur d'avances est autorisé à payer les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé et destinées à assurer le fonctionnement courant du laboratoire d'études et de suivi de l'environnement implanté à Tahiti.
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