Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSP2409870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/14/TSSP2409870A/jo/article_snum4

Texte n°12


En fonction du score obtenu pour la composante N, le score nutritionnel final est calculé de la façon suivante :


• si le total de la composante N est inférieur à 7 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.


Score nutritionnel = total points N - total points P


• si le total de la composante N est supérieur ou égal à 7 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché la somme des points pour les « Fibres » et les « Fruits, légumes et légumes secs ». Dans ce cas, la teneur en protéines n'est donc pas prise en compte dans le calcul du score nutritionnel.


Score nutritionnel = Total Points N - Total Points « fibres » - Total Points « Fruits, légumes et légumes secs »
1.2.2. Les boissons : Les scores pour les boissons sont calculés en utilisant les grilles d'attribution suivantes (voir tableaux 5 et 6). Dans ce cas particulier, la composante négative N inclus également des points pour la présence d'édulcorants.


Tableau 5. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « négative » N


Points

Energie (kJ/ 100 ml)

Sucres (g)

Acides gras saturés
(g/100mL)

Sel (g/100mL)

Edulcorants (présence / absence) (1)

0

≤ 30

≤ 0,5

≤ 1

≤ 0,2

1

≤ 90

≤ 2

> 1


> 0,2


2

≤ 150

≤ 3,5

> 2


> 0,4


3

≤ 210

≤ 5

> 3


> 0,6


4

≤ 240

≤ 6

> 4


> 0,8


Présence

5

≤ 270

≤ 7

> 5


> 1


6

≤ 300

≤ 8

> 6


> 1,2


7

≤ 330

≤ 9

> 7


> 1,4


8

≤ 360

≤ 10

> 8


> 1,6


9

≤ 390

≤ 11

> 9


> 1,8


10

>390


> 11


> 10


> 2


11

> 2,2


12

> 2,4


13

> 2,6


14

> 2,8


15

> 3


16

> 3,2


17

> 3,4


18

> 3,6


19

> 3,8


20

> 4


(1) La liste des édulcorants pris en compte dans le calcul du score nutritionnel est précisée dans le règlement d'usage du Nutri-Score.