Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSP2409870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/14/TSSP2409870A/jo/article_snum2

Texte n°12


- Calcul du score nutritionnel


En fonction du score obtenu pour la composante N, le score nutritionnel final est calculé de la façon suivante :


• si le total de la composante N est inférieur à 11 ou si le produit est du fromage, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.


Score nutritionnel = Total Points N - Total Points P


• si le total de la composante N est supérieur ou égal à 11 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranchée la somme des points « Fibres » et « Fruits, légumes et légumes secs ». Dans ce cas, la teneur en protéines n'est donc pas prise en compte pour le calcul du score nutritionnel.


Score nutritionnel = Total Points N - Total Points « fibres » - Total Points « Fruits, légumes et légumes secs »
1.2. Cas particuliers
Les grilles d'attribution des points utilisées pour calculer le score nutritionnel pour les cas particuliers sont détaillées ci-après :
1.2.1. Les matières grasses animales et végétales, fruits à coque et graines : les scores pour les matières grasses animales et végétales, les fruits à coques et les graines sont calculés en utilisant les grilles d'attribution des points suivantes (voir tableaux 3 et 4) :


Tableau 3. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « négative » N dans le cas particulier des matières grasses animales et végétales, fruits à coques et graines


Points

Energie issue des acides gras saturés (kJ/100g) (1)

Sucres
(g/100g)

Acides gras saturés / lipides

Sel
(g/100g)

0

≤ 120

≤ 3,4

<10


≤ 0,2

1

> 120


> 3,4


<16


> 0,2


2

> 240


> 6,8


<22


> 0,4


3

> 360


> 10


<28


> 0,6


4

> 480


> 14


<34


> 0,8


5

> 600


> 17


<40


> 1,0


6

> 720


> 20


<46


> 1,2


7

> 840


> 24


<52


> 1,4


8

> 960


> 27


<58


> 1,6


9

> 1080


> 31


<64


> 1,8


10

> 1200


> 34


≥64

> 2,0


11

> 37


> 2,2


12

> 41


> 2,4


13

> 44


> 2,6


14

> 48


> 2,8


15

> 51


> 3,0


16

> 3,2


17

> 3,4


18

> 3,6


19

> 3,8


20

> 4,0


(1) L'énergie issue des acides gras saturés est obtenue à partir de la déclaration nutritionnelle obligatoire à l'arrière des emballages, via la formule suivante :
Energie issue des acides gras saturés = acides gras saturés (g/100g) * 37