Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSP2409870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/14/TSSP2409870A/jo/article_snum3

Texte n°12


Tableau 4. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « positive » P dans le cas particulier des matières grasses animales et végétales, fruits à coques et graines


Points

Fibres
(g/100g)

Protéines
(g/100g)

Fruits, légumes et légumes secs (%) (1)

0

≤ 3,0

≤ 2,4

≤ 40

1

> 3,0


> 2,4


> 40


2

> 4,1


> 4,8


> 60


3

> 5,2


> 7,2


-

4

> 6,3


> 9,6


-

5

> 7,4


> 12


>80


6

> 14


7

> 17


(1) Dans la catégorie des matières grasses animales et végétales uniquement, les huiles dérivées d'ingrédients inclus dans la liste des « Fruits, légumes et légumes secs », dans le cas général, sont éligibles pour être comptabilisées dans la composante « Fruits, légumes, légumes secs » (par exemple, les huiles d'olive et avocat peuvent donc être comptabilisées dans la composante « Fruits, légumes, légumes secs »).